1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Gramitherm Europe SA – www.gramitherm.eu, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Gramitherm Europe SA – BCE 0728.618.270 – Rue des Glaces Nationales, 87 à 5060 Auvelais / BELGIQUE
- Conception & Création : La Boîte à Donuts
- Responsable publication : Gramitherm Europe SA – info@gramitherm.eu (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)
- Webmaster : Séverine Nuytten – s.nuytten@gramitherm.eu
- Hébergeur : OVHcloud Strasbourg / FRANCE
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Gramitherm Europe SA – www.gramitherm.eu – implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://www.gramitherm.eu» – Gramitherm Europe SA » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. .
Le site Gramitherm Europe SA – www.gramitherm.eu – est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Gramitherm Europe SA – www.gramitherm.eu – a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société pour les domaines des produits d’isolation biosourcés et de l’installation pour le secteur de la construction. Gramitherm Europe SA s’efforce de fournir sur le site www.gramitherm.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Gramitherm Europe SA – www.gramitherm.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Gramitherm Europe SA – ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gramitherm Europe SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Gramitherm Europe SA
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Gramitherm Europe SA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Gramitherm Europe SA , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Gramitherm Europe SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Gramitherm Europe SA.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Gramitherm Europe SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Franceet en Europe , en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gramitherm Europe SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Gramitherm Europe SA – www.gramitherm.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)